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Recherche de mots-clés violation

46 résultats trouvés.

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... Suite à leur action, une enquête est lancée pour déterminée si les pratiques des loueurs de meublés en ligne sont réglementaires.   Des pratiques pointées du doigts Ils dénoncent notamment une violation ...
Mardi, 28 Mars 2017
... il s'agirait de violation de la vie privé aux yeux de la loi.   Sanctionner les locataires bruyants Le but de ce dispositif est bien évidemment répressif puisqu'il s'agit de sanctionner, preuves ...
Mardi, 21 Mars 2017
... service d’avis d’échéance, l’UFC-Que Choisir lance donc aujourd’hui la première action de groupe pour obtenir l’indemnisation des centaines de milliers de locataires victimes de cette violation manifeste ...
Mercredi, 01 Octobre 2014
... particulières, sans parler des violations de certaines nouvelles obligations de la Loi Alur, on peut vraiment se demander si le crédo des syndics n’est pas  "le changement, c’est maintenons !". ». Les ...
Mardi, 20 Mai 2014
... civile encourue par l’entreprise assurée vis-à-vis de ses clients suite à des attaques de hackers ou par un déni de service. La violation de données ou encore une communication numérique piratée sont également ...
Lundi, 20 Janvier 2014
... Européenne, a révélé quelques cas de tentatives de manipulation du taux Euribor pouvant constituer une violation des règles européennes de la concurrence. Les faits relevés remontent à une période limitée ...
Vendredi, 06 Décembre 2013
7. Affaire PRISM : ce que fait la CNIL
(S'informer/Fil Actu)
... A cet égard, le traitement PRISM constitue une violation de la vie privée des citoyens européens d'une ampleur inédite et illustre concrètement la menace que représente la mise en place d'une société de ...
Vendredi, 25 Octobre 2013
... la cession de parts de SCI à l’intervention obligatoire de l’un ou l’autre de ces praticiens du droit qui, en cas de violation du droit de préemption qui entraîne la nullité de l’acte, trouverait sa responsabilité ...
Jeudi, 24 Octobre 2013
... de MasterCard ne constitue en aucune manière une quelconque reconnaissance du fait que les commissions interbancaires qui faisaient l’objet de l’enquête par l‘ACF représenteraient une violation des règles ...
Mardi, 24 Septembre 2013
... dédié aux notifications de violations de données personnelles. Pour répondre à cette exigence, la CNIL met en place une nouvelle téléprocédure sur son site Internet. Régulièrement, les médias se font ...
Samedi, 24 Août 2013
... fonction du type de données ayant fait l’objet d’une violation. Une liste indicative de mesures techniques de protection à mettre en œuvre (techniques de cryptage par exemple) sera publiée ultérieurement ...
Jeudi, 22 Août 2013
... constituerait une violation du droit international humanitaire."      ...
Jeudi, 22 Août 2013
... il appartient au G29 d'évaluer de manière indépendante les violations potentielles au droit européen de la protection des données et les conséquences du programme PRISM sur la protection de la vie privée ...
Lundi, 19 Août 2013
... d’huile de palme, menée en violation du droit national, malgré l’opposition de nombreux résidents locaux, et dans une zone densément boisée, ne devrait pas être autorisé.  ...
Dimanche, 18 Août 2013
15. Ryanair mise en cause par les siens
(S'informer/Fil Actu)
... lesquelles des pilotes seraient dissuadés de rendre compte d'incidents. Il explique : « De telles pratiques, si elles étaient confirmées, seraient préoccupantes et révèleraient une violation des règles ...
Vendredi, 16 Août 2013
... d’« assurer rapidement la sécurité » et de « protéger la population contre de nouvelles violations des droits de l’homme », de déployer une « force internationale avec un mandat fort de protection » en ...
Jeudi, 15 Août 2013
... a déclaré mardi le gouvernement chinois dans un communiqué. Cependant, les violations n'ont pas été complètement éliminées, indique le communiqué, ajoutant que pour satisfaire les demandes et les attentes ...
Mardi, 13 Août 2013
... intrusion avait eu pour principal objectif de nuire aux équipements ? EDF a décidé de porter plainte pour violation de domicile. Cependant, le ministère de l’Intérieur estime que « le cadre juridique ...
Lundi, 15 Juillet 2013
... pour violations des droits humains. Les listes noires publiées par 19 investisseurs d'Europe du Nord gérant 1500 milliards d'euros ont été analysées pour comprendre leurs modes d'action et les entreprises ...
Dimanche, 09 Juin 2013
... violation de l’article 26 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, de la notion d’atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives. Par ailleurs et sur un plan procédural, la Cour de cassation ...
Jeudi, 06 Juin 2013
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