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Recherche de mots-clés taxe

43 résultats trouvés.

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... ni la taxe d'habitation L'association des propriétaires demande au candidat d'En marche de ne pas supprimer l'ISF et au contraire de d'instituer un statut légal d'exploitant pour les bailleurs en transformant ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... pourcentage de taxes ponctionnées. En effet, les départements touchent au maximum 4,5% de ces droits de mutation, un plafond largement atteint dans la plupart des transactions.   Taxer davantage les ...
Vendredi, 07 Avril 2017
...    Taxer les transactions immobilières La porte parole de la France insoumise a également avancée l'idée d'encadrer les transactions immobilières dépassant le million d'euros en projetant un chiffre ...
Jeudi, 06 Avril 2017
... de l'année en cours, Jean Pisani-Ferry était à la tête d'un groupe de réflexion gouvernementale nommé France stratégie. Et il se trouve que ce groupe est à l'origine de l'idée de taxer les propriétaires ...
Mercredi, 05 Avril 2017
  Par l'intermédiaire de la députée de Saône-et-Loire, Me Untermaier, Benoît Hamon candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2017, vient de proposer, s'il est élu, de taxer les transactions ...
Vendredi, 31 Mars 2017
  Le courtier en crédit Cafpi appelle à reformer rapidement la fiscalité concernant les frais d'acquisition mieux connus sous le nom mal adapté de frais de notaire. Explications.   Une taxe mal connue ...
Lundi, 27 Mars 2017
... de réflexions pour les candidats à la prochaine élection présidentielle comme la suppression de certaines taxes à l'instar des droits de mutation (frais de notaire) ou encore la TVA sur le logement pour ...
Vendredi, 17 Mars 2017
... tendance générale se dessine puisque cette décision intervient même dans les villes comme Clermond-Ferrand, Toulouse, Nantes ou Lille où les hausses de la taxe d'habitation s'étaient échelonnées de 5,8% ...
Jeudi, 02 Mars 2017
...  L’ensemble des candidats souhaite également réaliser une révision fiscale, avec notamment, pour point d’orgue de revenir sur les bases de valeur cadastrale utilisées pour le calcul de la taxe foncière ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
Alors que la Ville de Paris a voté récemment le principe d'une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, le dernier recensement de l’INSEE (2013) ...
Jeudi, 05 Janvier 2017
... Ce déséquilibre est préjudiciable à la capacité contributive des seconds à la croissance. Alors, au rang des solutions envisagées pour le moins critiquables, France Stratégie propose qu'on taxe les premiers, ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... prêt à taux zéro... soyons lisibles, simples et efficaces ! Libérer du foncier et des logements vides En augmentant les taxes foncières sur les terrains constructibles non vendus ou non mis en vente ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... avancées, deux concernent la taxe foncière : suppression ou refonte. La FNAIM, par la voie de son président Jean-François BUET, est scandalisée devant de telles propositions : « Ce rapport évoque des ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... locaux : contenir l’augmentation de la taxe foncière La FNAIM est particulièrement sensible à ce qui se passe sur le terrain. Elle constate une disparité entre régions et localités sur le montant des taxes ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... tendent à les assimiler à des sociétés privées. On pourrait voir ici se dessiner le spectre d’un nouvel impôt ou d’une taxe, qui à minima viendrait renforcer le financement de l’ANAH (Agence National de ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... en France sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 8 ans au lieu de 5 sur leur prime d’impatriation qui est désormais exonérée de taxe sur les salaires. « Le changement profond attendu des politiques ...
Vendredi, 25 Novembre 2016
... la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de la taxe additionnelle sur les résidences secondaires et de la taxe sur ...
Mercredi, 23 Novembre 2016
... plutôt que de la compromettre. L’« Adicional ao IMI », aussi appelée AIMI, est une « surtaxe » de l'impôt immobilier annuel. A première vue, une telle mesure pourrait s’apparenter à la mesure drastique ...
Mercredi, 23 Novembre 2016
... in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. De même, le délai d’exonération de taxes sur les plus-values sera ramené à 15 ans. Autre point fondamental, ...
Lundi, 21 Novembre 2016
La Ville de Paris, sur proposition du groupe communiste, a voté le principe d'une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui vient d’être entérinée ...
Lundi, 21 Novembre 2016
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