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Recherche de mots-clés réglement

28 résultats trouvés.

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... âgées dont les besoins en chauffage sont plus importants et dont les frais étaient couverts par un réglement mutualisé, vont désormais être pénalisées par le compteur individuel qui fera monter leurs notes ...
Jeudi, 30 Mars 2017
... Suite à leur action, une enquête est lancée pour déterminée si les pratiques des loueurs de meublés en ligne sont réglementaires.   Des pratiques pointées du doigts Ils dénoncent notamment une violation ...
Mardi, 28 Mars 2017
... mentionner précisément l'origine du réglement des honoraires pour les agents immobilier et faire apparaître le montant exact du loyer "tout compris".   Sur le millier de contrôles effectués en 2016, ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... à une valeur plafond. Pour le président de l’UNPI, il faut augmenter l’offre locative et non contraindre en réglementant. Jean Perrin apporte tout son soutien à l’action de l’UNPI Nord-de-France, présidée ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... Le but : améliorer la plateforme et ses systèmes de contrôle par rapport aux systèmes actuels, dépassés, dans un environnement réglementaire toujours plus rigoureux. Emmanuel Lumineau, CEO de BrickVest, ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... de fonds propres au sein de la zone. Cette nouveauté réglementaire s'inscrit dans la volonté de dégager les États de la responsabilité financière d'une éventuelle faillite bancaire étrangère. Côté statistiques, ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
... continue. Il est clair que l'obligation réglementaire ne saurait récapituler l'effort de formation des négociateurs immobiliers à l'avenir. Elle a plutôt vocation à donner envie de se former toujours ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... risques réglementaires, techniques et financiers.  ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... vérifier que vous avez le droit de la louer. La réglementation des chambres de bonne a été renforcée depuis 2002. Leur surface habitable doit être d’au moins 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2, m20 ...
Mardi, 06 Décembre 2016
... des terrains pour construire du neuf, mais surtout d’avoir une réflexion sur le parc existant et sa rénovation, au-delà des réglementations de mise aux normes énergétiques.  ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
... derniers ont en effet les moyens humains et financiers de faire face à cette réglementation en constante évolution et se sont déjà organisés suite aux premières dispositions de la loi ALUR. Ils s’adapteront ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... que les professionnels ne connaissaient pas le cadre réglementaire et technique de cette nouvelle obligation, ils ont présenté dans leurs contrats des tarifs allant jusqu’à 2400 euros. Or, à la lecture ...
Mardi, 22 Novembre 2016
  BNP Paribas Immobilier lance un nouveau programme immobilier répondant à la réglementation RT2012, à Élancourt, « Harmony Village 2 », situé Boulevard Jean Moulin. Au cœur du quartier de la Clef ...
Mardi, 22 Novembre 2016
... L’OAT sera-t-elle le signe qu’attendaient les financiers pour remonter les taux ?  Le contexte macro-économique et l’environnement réglementaire, dont l’amendement Sapin 2 qui viendra rogner les marges ...
Vendredi, 18 Novembre 2016
... de la tension sur l’offre sont donc à rechercher dans la rareté du foncier, la complexité réglementaire croissante des opérations d’aménagement et de construction et l’usage abusif des recours contre les ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... déjà en difficultés pour des raisons réglementaires - elles viennent de finir d’intégrer les règles de Bâle III et se préparent déjà à subir celles de Bâle IV – les lois Hamon, déjà appliquée, et Sapin ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... et de recettes fiscales. - Les plateformes collaboratives de location en ligne seront-elles enfin soumises à la même réglementation que les professions traditionnelles ou êtes-vous prêts à une dérèglementation ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
Suite à la publication hier d’une enquête réalisée par la CLCV, révélant de gros manquements à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers, entré en vigueur à Paris le 1er août ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... comme Paris ont décidé d’endiguer ce courant. Elles disposent pour cela d’une réglementation leur permettant de limiter ces transformations de logements en locations para-hôtelières. Tout d’abord, cet ...
Vendredi, 21 Octobre 2016
... réglementation environnementale. Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, installera avec Christian Baffy, président ...
Vendredi, 21 Octobre 2016
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