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Recherche de mots-clés règle

32 résultats trouvés.

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... que les constructeurs sont en règles d'autres part, nul besoin de ralentir le début du chantier via certaines démarches administratives. S'exprimant en faveur d'un certain retrait des régulateurs institutionnels. ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... faut vérifier si votre copropriété autorise la mise en location de bien meublé. Ce n'est pas toujours le cas donc pour être sûr d'être en règle : renseignez-vous ! Ensuite, un bail de meublé est plus court ...
Mercredi, 29 Mars 2017
... Alors, votre bail est-il en règle ? Une faille portant sur une clause d'indexation Selon cette nouvelle jurisprudence, un quart des baux commerciaux français contiennent une faille dans leur rédaction. ...
Jeudi, 23 Mars 2017
... fermeront la marche en août.   Deux mois pour se mettre en règle Les professionnels du BTP disposeront d'un délai de deux mois pour se mettre en règle. Dans le cas contraire, ils s'exposeront à des ...
Mardi, 21 Mars 2017
... 55% des cas n'étaient pas en règle et restaient notamment flous sur le réglement des honoraires. Par ailleurs, la DGCCRF a également contrôlé la bonne application, par les syndics, du contrat-type de la ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... règles s’appliqueront-elles ? Force est de constater que le gouvernement n’aura une fois de plus pas su s’appuyer sur les professionnels de l’immobilier pour élaborer un texte clair et simple d’application. ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... dans lesquelles se trouvent les logements mis en cause. Le locataire saisonnier n’a pas connaissance des règles et des modes de fonctionnement de la copropriété et cela pose des problèmes de nuisance pour ...
Mardi, 17 Janvier 2017
... en ayant réglé le problème du logement et en s'étant libéré du règlement d'une charge mensuelle insupportable lorsque les ressources baissent, surtout à l'heure de l'affaiblissement du régime par répartition. ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... mettre en place prochainement des règles contraignant les grandes banques étrangères , principalement Américaines et Anglaises, jugées systémiques et investissant en Europe, à détenir un plus grand quota ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
... commerciales, mais aussi la déontologie, désormais règlementairement codifiée. La communauté professionnelle a accueilli avec satisfaction cette obligation, ce qui n'a pas été le cas de toutes les dispositions ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... ou un volume habitable de 20 m3. Il faut aussi respecter un règlement sanitaire départemental. En outre, le loyer ne doit pas être trop élevé au regard de la surface proposée. Louer une chambre meublée ...
Mardi, 06 Décembre 2016
... Venant s’ajouter à une l’accumulation récente de nouvelles règles, il y a fort à parier que le registre des copropriétés amplifie le fossé (déjà grand) entre les petits acteurs et les plus grands. Ces ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... effectivement de l’application des règles en la matière, et montrera en toute transparence qui participe ou pas à l’effort de solidarité nationale. La réponse aux besoins de logement abordable de nos concitoyens ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... déjà en difficultés pour des raisons réglementaires - elles viennent de finir d’intégrer les règles de Bâle III et se préparent déjà à subir celles de Bâle IV – les lois Hamon, déjà appliquée, et Sapin ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... Il faut cependant aller plus loin en retirant les conditions restrictives pour accéder à cette aide et en en augmentant la somme. Il est bon de rappeler que l’investissement public et les règles de construction ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... de paiement contre 28% des hommes. 26% des personnes interrogées ont déjà rencontré des difficultés à payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Le règlement des impôts - taxe d’habitation ou foncière ...
Mardi, 15 Novembre 2016
... les offres de minibons […]. Cette activité est menée au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. ». Les plateformes ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... les initiatives, doit fonctionner selon des règles d'équité. La logique collaborative, qui devient de plus en plus un marché de services déguisé, conduira à leur perte les entreprises si les pouvoirs publics, ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... fonctionne dans le respect de la règlementation, qu'il s'agisse d'affichage des loyers ou d'observance des plafonds dans le contrat effectivement signé par le locataire, tandis que les bailleurs qui louent ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... et de recettes fiscales. - Les plateformes collaboratives de location en ligne seront-elles enfin soumises à la même réglementation que les professions traditionnelles ou êtes-vous prêts à une dérèglementation ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
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