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Recherche de mots-clés modifications

50 résultats trouvés.

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... de créer une pièce supplémentaire, la Cour de cassation a donné raison au nouveau propriétaire qui, après expertise, avait prouvé que des dommages futurs apparaîtraient suite aux modifications de l'ancien ...
Lundi, 13 Mars 2017
... aussi bien le tarif de l’état daté que les frais de recouvrement d’impayés. Au final, c’est donc deux modifications mineures qui ont été prononcées par le Conseil d’État, dont l’une, aux dépens des syndics ...
Lundi, 17 Octobre 2016
  Le dispositif Pinel a fait revenir les investisseurs à la pierre. Confrontés à des cours de la bourse très fluctuants et des modifications envisagées pour l’assurance-vie, ils se replient sur l’immobilier, ...
Vendredi, 07 Octobre 2016
... la voix de son Directeur exécutif, Eric Allouche : S’il est vrai que la mode est aux modifications constitutionnelles, celles-ci semblent nous détourner des vrais problèmes actuels (chômage, compétitivité…). ...
Mardi, 16 Février 2016
... qui suit, les différentes lois concernant le logement ont apporté des modifications, mais sans bouleverser le dispositif mis en place en 1965. Ainsi en 2000, la loi SRU renforce les droits des copropriétaires ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... coût minimum de 4 000 euros. Les prestations ou travaux pris alors en compte sont les modifications apportées à l’installation de chauffage et à l’isolation thermique du bâtiment. 4. Les prêts verts ...
Lundi, 28 Décembre 2015
...  Venue du Premier Ministre Manuel Valls, la demande avait été de « regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas des effets pervers ». En guise de ...
Lundi, 28 Décembre 2015
... Venue du Premier Ministre Manuel Valls, la demande avait été de « regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas des effets pervers ». En guise de réponse, ...
Mardi, 01 Décembre 2015
... un logement est d’analyser le marché. Le secteur de l’immobilier évolue continuellement : modifications de la fiscalité, nouvelles aides, fluctuation des prix et des taxes, nouvelles réglementations, etc… ...
Jeudi, 26 Novembre 2015
... Les prestations ou travaux pris alors en compte sont les modifications apportées à l’installation de chauffage et à l’isolation thermique du bâtiment. 4. Les prêts verts sur Livret Développement Durable ...
Mardi, 10 Novembre 2015
... et du Budget : le prêt à taux zéro, levier majeur de la primo-accession à la propriété depuis 1995, va être considérablement boosté. Deux modifications majeures sont introduites : l'élargissement sur tout ...
Mardi, 10 Novembre 2015
... gratuitement pendant 3 ans sur les axes 1 et 2 si pas de modifications significatives sur l’immeuble. Son process de certification annuel allégé et son coût séduisent les professionnels de l’immobilier. ...
Vendredi, 25 Septembre 2015
... et de récentes modifications apportées à la politique fiscale, qui rendent les choses beaucoup plus faciles aux investisseurs étrangers. Précisions. La Côte d'Azur est l'une des destinations les plus ...
Mercredi, 29 Juillet 2015
... qui que ce soit, et le moins que l’on puisse dire c’est que les propriétaires seront les premiers à en pâtir. En effet, les nombreuses modifications apportées par la loi, dont une bonne partie nécessite ...
Jeudi, 09 Juillet 2015
... loi de finances pour 2015. Ces modifications concernent les obligations fiscales déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt. Elles sont déjà applicables pour certains ...
Jeudi, 07 Mai 2015
... rapidement compte tenu de la complexité de la tâche et dès lors que, par exemple, le « dictionnaire de données spécifiques » n’était pas officiellement publié… et donc que d’éventuelles modifications ou ...
Lundi, 13 Avril 2015
... mettra les moines du BTP au chômage. Elle est l’opportunité de faire muter leur métier. Et c’est plutôt une bonne nouvelle. Car après tout, les professionnels du BTP gèrent déjà les modifications impliquées ...
Jeudi, 05 Mars 2015
... qui que ce soit, et le moins que l’on puisse dire c’est que les propriétaires seront les premiers à en pâtir. En effet, les nombreuses modifications apportées par la loi, dont une bonne partie nécessite ...
Vendredi, 20 Février 2015
... modifications telles que son champ d’application. En effet, voté pour s’appliquer exclusivement dans les zones tendues, soit un peu plus de 1000 communes, le texte pourrait selon toute vraisemblance ...
Mercredi, 17 Décembre 2014
... un tour d'horizon des modifications ou intentions de modifications des lois qui peuvent avoir une incidence sur le budget des Français... » Mars 2014 : L'augmentation des frais de notaires Au départ ...
Mercredi, 19 Novembre 2014
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