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Recherche de mots-clés l'encadrement

50 résultats trouvés.

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... en évoquant notamment la nécessité d'une "sécurité sociale du logement".   Encadrer plus les loyers et garantir les impayés Concernant l'encadrement des loyers, Leïla Chaibi appelle à étendre le ...
Jeudi, 06 Avril 2017
... réaffirmé son opposition à l'encadrement des loyers en évoquenat la stabilisation des prix sur le marché parisien. Des pistes de réflexions pour les candidats Alain Dinin a également suggéré des pistes ...
Vendredi, 17 Mars 2017
  Prévu à titre expérimental à Lille et à Paris, l'encadrement des loyers est finalement annulée déclare l'AFP. Le Conseil d'État vient d'annuler l'expérimentation de l'encadrement des loyers uniquement ...
Jeudi, 16 Mars 2017
... conditions nécessaires à la primo-accession.   L'attrait des petites surfaces en hausse Délaissé par certains investisseurs découragés par l'encadrement des loyers, les petites surfaces sont désormais ...
Lundi, 06 Mars 2017
... résidences locatives, la réduction des droits d'enregistrement des primo-accédants, l'encadrement des critères d'acceptation des crédits immobiliers, la garantie étatique pour les primo-accédants, le déblocage ...
Mercredi, 18 Janvier 2017
... est générale en France (cf. Clameur novembre 2016) et ne semble pas devoir être reliée à cet encadrement. D'abord l'encadrement, ensuite la régulation, et enfin l'État définit unilatéralement les loyers ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... Si quelques dispositions de la loi ALUR méritent amélioration, les mesures de jugulation et d'entrave, comme l'encadrement des loyers, doivent disparaître. Le reste de la loi, porteur de valeur ajoutée ...
Lundi, 05 Décembre 2016
  Selon une enquête de la FNAIM du Grand Paris, l’encadrement des loyers a fait perdre des mandats de gestion locative à près d’un professionnel sur deux Une enquête menée par la FNAIM du Grand Paris ...
Jeudi, 10 Novembre 2016
... de l'encadrement des loyers laissent présager que cet objectif sera vite atteint.  ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
  Tribune de Jean-François Buet, Président de la FNAIM Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, a donc mis fin à un long suspense en décidant d'étendre l'encadrement ...
Lundi, 18 Juillet 2016
  L'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale a été signé hier par le préfet de Paris. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er août, a pour objectif d’informer ...
Jeudi, 23 Juin 2016
... législatif, montrant combien certaines dispositions sont irréalistes et dangereuses. Il en va ainsi de l'extension annoncée par Madame Cosse de l'encadrement des loyers. On croyait que l'incendie serait ...
Jeudi, 26 Mai 2016
  Point de vue de Jean-François Buet, Président de la FNAIM La loi ALUR a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le ...
Lundi, 02 Mai 2016
  Point de vue de Didier Camandona, Président de la FNAIM du Grand Paris Invitée sur RTL Matin, Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est déclarée favorable à l'encadrement ...
Mardi, 26 Avril 2016
Le 4 avril 2016, la CLCV annonçait sur son site le lancement d’une campagne destinée à mobiliser le public et l'inciter à interpeller son élu local en faveur de l'encadrement des loyers. L’UNIS, qui ...
Jeudi, 07 Avril 2016
... par la ministre. Pour rappel, l'encadrement des loyers permet de ne plus dépasser de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%, lors de la signature d’un bail ou du renouvellement de celui-ci. ...
Jeudi, 24 Mars 2016
... Il est heureux que cet outil statistique ne serve pas qu'à la coercition malvenue de l'encadrement instauré par la loi ALUR et qu'il soit utilisé à des fins plus positives. On ne pourra que se féliciter ...
Lundi, 26 Octobre 2015
... la mise en place d'un complément de loyer. L'impact de l'encadrement des loyers sur la location meublée sera donc amoindri et peut laisser supposer une baisse contenue. Pour le moment, il est à noter ...
Mercredi, 14 Octobre 2015
À peine deux mois sont passés depuis la mise en place, à titre expérimental, de l’encadrement des loyers à Paris. Le réseau Guy Hoquet l’Immobilier a publié ce matin un premier bilan basé sur des constats ...
Mardi, 22 Septembre 2015
... où se construisait la loi ALUR, que l'encadrement des activités immobilières était suffisamment rigoureux et que nous n'avions besoin de rien. Il manquait deux exigences fortes, la formation continue et ...
Lundi, 21 Septembre 2015
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