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Recherche de mots-clés intercommunalités

50 résultats trouvés.

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Selon une information rapportée par le journal économique Les Échos, la majorité des intercommunalités ainsi qu'une quarantaine de communes parmis les plus grandes de France n'ont pas voté de nouvelles ...
Jeudi, 02 Mars 2017
... d’usage et la rénovation mais il sera freiné si les marchés fonciers ne redémarrent pas et si les prix ne s’ajustent pas. À l’heure de la définition des orientations du SRHH, alors que la refonte des intercommunalités ...
Vendredi, 18 Mars 2016
  A l'occasion du MIPIM, le cabinet Deloitte a publié son baromètre sur la gestion immobilière des intercommunalités. Le baromètre révèle une volonté des intercommunalités d'évaluer leur patrimoine, ...
Mardi, 15 Mars 2016
... Ce n’est pas fini ! « En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m² sera créée. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité ...
Lundi, 07 Décembre 2015
... territoriales Bien avant la loi de Transition Énergétique et pour compléter les aides gouvernementales, les collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités ou communes) ont développé ...
Vendredi, 06 Novembre 2015
... que les intercommunalités sont mieux placées pour apprécier les besoins quantitatifs en HLM, cela relève du bon sens : de ce point de vue, l'intuition du projet de loi ALUR, qui voulait transférer l'établissement ...
Mardi, 10 Mars 2015
... foncière des entreprises et du taux de la taxe d’habitation. Avant 2010, la taxe professionnelle faisait partie des quatre impôts locaux directs perçus par les communes et les intercommunalités. Cette ...
Lundi, 07 Juillet 2014
... à hauteur de 150 millions d’euros, qui seront complétés par les fonds des régions et des intercommunalités. L’objectif est de développer les actions de maitrise de l’énergie et d’économie d’énergie.  ...
Jeudi, 19 Juin 2014
... en décide autrement. - le transfert aux intercommunalités de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (le PLUI), qui va permettre de construire des logements en contenant l'étalement urbain, en préservant ...
Mardi, 18 Février 2014
... des loyers. Parmi ces points de contradiction, le transfert vers les intercommunalités des compétences des communes sur les plans d’urbanisme faisait craindre aux maires de perdre une partie de leur ...
Mercredi, 12 Février 2014
... d'un compromis entre l'État, les Parlementaires et les Élus locaux pour déboucher sur un projet assis sur les intercommunalités et Paris Métropole ». L'intérêt des capitaux internationaux pour la France ...
Mardi, 04 Février 2014
... et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme. Après plus de 18 heures de débat en séance, le Sénat a examiné 328 amendements et en a adopté 108.Toutefois, très peu de ...
Lundi, 03 Février 2014
... de construction dans la répartition des ressources des communes et intercommunalités, afin de permettre la bonne réalisation des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’aménagement » ...
Jeudi, 30 Janvier 2014
... la pénurie de logements et de mieux adapter l’offre à la demande, les termes de la loi laissent un peu perplexes. Le point certainement le plus positif concerne le transfert aux intercommunalités de ...
Mercredi, 22 Janvier 2014
... l’état au titre des successions vacantes, • partenariats conclus avec des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux et intercommunalités), • mécénat de la Fondation Bettencourt ...
Vendredi, 03 Janvier 2014
... date, de nombreuses collectivités locales – régions, départements, intercommunalités ou communes – en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat. Leur implication, les actions et les aides qu’elles ...
Samedi, 14 Décembre 2013
... Région forte au côté des départements, des intercommunalités et de la métropole, nous devrons y faire face et réussir.   En Ile-de-France, il n’y a pas de centre. Il n’y a pas d’extrémité. Il y a des ...
Vendredi, 13 Décembre 2013
... s’ajoutent six intercommunalités, le département, la région ainsi que l’administration territoriale de l’État. La fragmentation de l’action publique ne permet pas d’apporter des réponses adéquates aux ...
Lundi, 09 Décembre 2013
...  Le financement des investissements est toujours largement assuré par les ressources propres des communes et intercommunalités. Ainsi, l’encours de dette du bloc communal progresse peu en 2013 (+ 1,8 ...
Mercredi, 20 Novembre 2013
... la population s’y oppose. L'article 63 ainsi adopté par le Sénat replace les communes au cœur du dispositif et prend en compte la diversité des situations locales et des intercommunalités. Le Président ...
Dimanche, 27 Octobre 2013
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