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Recherche de mots-clés fiscales

50 résultats trouvés.

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... populaires ainsi que la construction de nouveaux logements sociaux. Cette mesure s'incrirait dans une grande loi dans laquelle figurerait également des mesures fiscales comme la réduction de la taxe foncière ...
Vendredi, 31 Mars 2017
... clients sans être contraint aux mêmes conditions légales et fiscales.  ...
Mardi, 28 Mars 2017
... déjà permit par le reste des niches fiscales. À noter que le prélèvement à la source n'aura aucun impact négatif sur le dispositif Malraux.    ...
Mercredi, 08 Mars 2017
... 3 700 € par an. Mais attention, il faut intégrer à ce chiffre le plafond fixé à 10 000 € sur les niches fiscales.   La gestion locative est à la charge de l'exploitant qui doit à la fois trouver les ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... et ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales que ces derniers. On ne peut pas avoir pour un même métier deux poids deux mesures, c’est pour ça que les professionnels portent plainte aujourd’hui. Il ...
Mardi, 17 Janvier 2017
... Cosse a porté un amendement dans le projet de loi de Finances 2016 afin de proposer des dispositifs fiscaux favorisant l’offre locative intermédiaire. Ces incitations fiscales remplaceront les dispositifs ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... les préceptes d’aujourd’hui. Pour être efficace, trois mesures me semblent indispensables : arrêter les aides fiscales pour soutenir la production de logements neufs, aider les élus locaux et faire baisser ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
... neufs, sauf en zone rurale. Je veux, en outre, créer un bail homologué à loyer modéré qui sera le pont entre le logement social et le locatif privé. Soutenu par des dispositions fiscales avantageuses, ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... possibles nouvelles mesures fiscales. Dans tous les cas, le moment est idéal pour concrétiser un projet immobilier, et négocier un prêt intéressant tant que les taux sont bas.  ...
Vendredi, 18 Novembre 2016
... qui tiennent lieu de lois irrévocables à tant de nos dirigeants aujourd’hui. Pour être efficace, le prochain gouvernement devra suivre trois mesures fortes : arrêter les aides fiscales pour soutenir la ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... et de recettes fiscales. - Les plateformes collaboratives de location en ligne seront-elles enfin soumises à la même réglementation que les professions traditionnelles ou êtes-vous prêts à une dérèglementation ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... privé. Soutenu par des dispositions fiscales avantageuses, ce bail sera disponible en ligne et contiendra des dispositions facilitant une expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur ...
Vendredi, 14 Octobre 2016
... dans son zonage, pour qu’il ait le meilleur rapport entre son efficacité et son coût pour l’Etat. Mais l’analyse du rendement des dépenses fiscales, que j’avais commandée en 2011, avait montré que de tels ...
Jeudi, 13 Octobre 2016
... pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État et d'autres encore. L'efficacité passera par une simplification des structures déjà à la manoeuvre. Les préconisations fiscales, ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... l’achat de leur résidence principale. La perfusion du marché par les taux bas est renforcée par le Prêt à Taux Zéro et les incitations fiscales qui profitent principalement à la construction neuve. Sans ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... fiscales des collectivités est sombre. Sur les territoires les moins pénalisés, on en vient à apprécier... que les augmentations soient moins fortes qu'ailleurs et se rapprochent de l'inflation. On se ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... dans sa réflexion : gestionnaires de patrimoine, banques, notaires, courtiers… Le programme comprendra 20 conférences sur les mesures juridiques et fiscales en faveur de l’investissement et de l’acquisition ...
Lundi, 12 Septembre 2016
... Alur. Par ailleurs, elle entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à 10.000 € par an. La loi Censi-Bouvard Dispositif réservé aux contribuables français réalisant un investissement locatif ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
... fiscales, telles que le dispositif Pinel. Assurance-emprunteur. En cette période de taux extrêmement bas, les emprunteurs peuvent également profiter de la délégation d’assurance. En faisant ainsi jouer ...
Jeudi, 11 Août 2016
... comme par exemple les incitations fiscales et administratives prises par les autorités locales qui devraient permettre l’émergence d’un certain nombre de nouvelles entreprises de plus petite taille, un ...
Vendredi, 27 Mai 2016
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