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Recherche de mots-clés dommages

48 résultats trouvés.

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Selon la Cour de cassation, la garantie décennale peut être invoquée à titre préventif en cas de futurs dommages attestés. Explications.   Pas besoin de manifestations explicites La garantie ...
Lundi, 13 Mars 2017
2. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... cet état de fait puisqu'il retient une superficie de 104 m² ; L'acquéreur se retourne alors contre les vendeurs en diminution du prix et contre la société de mesurage et l'agent immobilier en dommages ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... raisons graves et légitimes. Le syndic révoqué peut agir en justice, non pour faire annuler l’assemblée, mais pour demander des dommages et intérêts s’il estime les motifs non fondés. 7. Le syndic ne ...
Jeudi, 24 Mars 2016
... à tous de s’éviter ces dommages, Weroom lance le « Guide de la caution ». 50% des propriétaires français ont déjà encaissé la caution (dépôt de garantie) de leurs locataires tandis que 20% des locataires ...
Jeudi, 10 Mars 2016
... ce tableau est-il aussi rose qu’il le laisse paraître ? Retour sur une bataille musclée contre la crise. L’immobilier d’entreprise semble traverser les difficultés économiques sans dommages apparents ...
Vendredi, 15 Janvier 2016
... que la surface indiquée est la bonne. Une autre source d’économie a montré son efficacité : l’instauration de franchises (entre 0 et 3 000 euros, par exemple, selon la nature des dommages). La responsabilisation ...
Mercredi, 06 Janvier 2016
... pour ne pas avoir effectué les réparations demandées. La deuxième cause de litige entre bailleurs et locataires relève des dommages faits aux biens et à la propriété : 15,3 % des locataires ont perdu ...
Lundi, 28 Décembre 2015
... avoir effectué les réparations demandées. La deuxième cause de litige entre bailleurs et locataires relève des dommages faits aux biens et à la propriété : 15,3 % des locataires ont perdu leur caution ...
Vendredi, 04 Décembre 2015
... civile, voire pénale (imprudence ayant causé des dommages corporels). Des cas de malversations financières commises par des syndics indélicats ont été signalés. Les solutions peuvent être diverses : ...
Lundi, 12 Octobre 2015
... ou pépin. De même que pour l’abonnement EDF-GDF, l’assurance habitation doit faire apparaître tous les colocataires. Comme elle ne couvre pas les dommages causés aux colocataires, il est conseillé de souscrire ...
Vendredi, 04 Septembre 2015
... droit à des dommages et intérêts dès lors que son client mandant ne respecte pas ses obligations, soit en trahissant une clause d’exclusivité, soit en traitant directement avec un acquéreur ou un locataire ...
Jeudi, 02 Juillet 2015
... garantissant les dommages d’incendie, via la remise d’une simple attestation comportant le nom, le prénom de l’assuré, le n° du contrat, l’adresse du bien équipé et précisant que le modèle respecte la ...
Mardi, 03 Février 2015
... en Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantiers (TRC), et en couvrant financièrement le déroulement des opérations (GFA). Sur les chantiers démarrés, les projets se déroulent parfaitement, aucun sinistre ...
Mardi, 30 Septembre 2014
... à s’engager sur le très long terme, principalement par la perte de confiance en l’avenir. Dommages collatéraux. L’exclusion de cette clientèle est, bien sûr, ressentie par les marchés : dans l’ancien, ...
Vendredi, 12 Septembre 2014
Dans son analyse semestrielle du marché, la FNAIM, première organisation professionnelle de l’immobilier, fait apparaître, chiffres à l’appui, les dommages collatéraux causés par la politique du logement ...
Jeudi, 03 Juillet 2014
... du sous-locataire une attestation d’assurance habitation. Ce document permet de s’assurer de la Responsabilité Civile du sous-locataire et interviendra en cas de dommages causés par ce dernier. À noter ...
Jeudi, 22 Mai 2014
... que les propriétaires sont responsables des dommages dus à un défaut d’entretien et qu’il revient donc à leur compagnie d’assurance, dans le cadre de la police Responsabilité Civile, de prendre en charge ...
Jeudi, 06 Février 2014
... région Île-de-France. Une situation qui pourrait s’avérer plus que préoccupante,  et qui pourrait affecter jusqu’à 5 millions de franciliens et causer jusque 30 milliards d’euros de dommages. Selon l’organisation, ...
Lundi, 27 Janvier 2014
... verser à l’association CNAFAL, agréée de consommateurs, 30 000 euros de dommages et intérêts.   Cette décision de justice saluée par le Ministre de la consommation anticipe une avancée importante de ...
Lundi, 23 Décembre 2013
... sur l’évolution du droit international, King and Spalding a obtenu 250 millions de dollars de dommages et intérêts pour Micula dans un long processus d’arbitrage contre la république de Roumanie. Après ...
Mercredi, 18 Décembre 2013
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