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Recherche de mots-clés déduite

34 résultats trouvés.

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... pour les nouveaux propriétaires. La taxe serait déduite des intérêts générés par l'emprunt souscrit.   Des détournements à prévoir Mais avec ce genre de mesures, certains détournements sont d'ores ...
Vendredi, 31 Mars 2017
... renforcé) ne s’appliquait pas aux moins-values de cession d’actions, contrairement à la position de l’administration. Les moins-values doivent être déduites (pour 100%) des plus-values avant d’appliquer ...
Vendredi, 08 Janvier 2016
... part, dite acquisitive, n’est rien d’autre que de l’épargne. Cette fraction servira d’apport si le ménage décide de lever l’option d’achat, et sera déduite du prix. Dans le cas contraire, la somme sera ...
Vendredi, 09 Octobre 2015
... l’APL - Aide personnalisée au logement – qui seront alors déduites du montant mensuel du remboursement de crédit. Il finance la construction ou l’achat d’un bien neuf ou ancien, ainsi que certains travaux ...
Vendredi, 04 Septembre 2015
... son revenu global dans la limite de 10 700 euros. La part de déficit supérieure à ce plafond sera déduite des bénéfices fonciers réalisés ultérieurement, dans la limite de 10 ans. Simulation de calcul ...
Jeudi, 11 Septembre 2014
... ne peuvent, dans ce cas, être déduites. Attention, donc, à bien calculer ! Opter pour le régime micro-foncier n’est, en effet, pas une obligation, même si les conditions (moins de 15.000 € de loyers ...
Mercredi, 23 Avril 2014
... actuelle de l’investissement locatif dans le logement : une fois les charges déduites, son rendement net souffre désormais de la comparaison avec certains placements financiers qui, eux, ne demandent aucun ...
Mercredi, 15 Janvier 2014
... la qualité d’assujetti, la TVA déduite sur les investissements est susceptible d’être reversé sur le prix de vente ou sur la base d’une fraction de la TVA initialement déduite, à raison d’1/20 par année ...
Samedi, 31 Août 2013
... un placement immobilier collectif, en perçoit les loyers charges déduites, et bénéficie de la réduction d’impôt de 18% dans les conditions prévues par la loi Duflot.  ...
Lundi, 15 Juillet 2013
... potentiel de rendement, que les titres souverains réputés les plus sûrs. Ces derniers délivrent désormais un rendement réel négatif une fois l’inflation déduite, en raison de l’environnement actuel dans ...
Samedi, 09 Mars 2013
... financiers doit en effet désormais s’acquitter d’une imposition globale, prélèvements sociaux inclus, de 58,20 % (CSG de 5,1 % déduite) sur les intérêts perçus. Une taxation qui, dans ce cas, ramène une ...
Mardi, 26 Février 2013
... nombre de logements sociaux manquants, sans excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune constatées dans le compte administratif de la pénultième année. En sont déduites ...
Jeudi, 21 Février 2013
... à elle subi de plein fouet le marasme économique national. Les performances sont mauvaises et le bilan pourrait encore s’alourdir, une fois les commissions versées aux intermédiaires déduites. A s’en ...
Samedi, 16 Février 2013
... déduites du fonds au cours d'une année. Ils sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent. Lorsque le fonds n'a pas encore clôturé ses comptes pour la première fois, les frais courants sont estimés. ...
Vendredi, 01 Février 2013
... passe Navigo se payait un maximum, sans que soit déduite la portion du trajet incluse dans son forfait. A partir du 1er janvier, cette situation va disparaître grâce à la mise en œuvre du « complément ...
Mardi, 01 Janvier 2013
... « Zéro Emission » à la portée du plus grand nombre. C’est la première berline compacte conçue pour être 100% électrique accessible à tous, à partir de 13 700€ TTC (prix France, incitation fiscale déduite). ...
Jeudi, 20 Décembre 2012
... déduite pour la Formule Initiale ; indemnisation en rééquipement à neuf pour la Formule Intégrale. Un contrat orienté vers la prévention et la responsabilité sociale et environnementale Dans le cadre ...
Samedi, 15 Décembre 2012
... (raison pour laquelle Bercy n'a pas encore osé y toucher) Plus votre taux d'impôt est élevé, plus l'avantage fiscal est appréciable. Si les sommes déduites devaient être taxées à 45%, vous économiserez ...
Mercredi, 31 Octobre 2012
... Energétique afin de déterminer la fraction de malus qui pourra être déduite du loyer par le locataire. Décidée à obtenir une réelle fiabilisation des DPE, dont la portée ne cesse de croître (prêt à taux ...
Jeudi, 04 Octobre 2012
... promotions du magasin avec une meilleure compréhension et visibilité. Elles sont déduites en temps réel du montant du panier. 4/ Faciliter le passage en caisse Arrivé en caisse, le client présente son ...
Jeudi, 13 Septembre 2012
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