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Recherche de mots-clés contrôles

42 résultats trouvés.

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... mentionner précisément l'origine du réglement des honoraires pour les agents immobilier et faire apparaître le montant exact du loyer "tout compris".   Sur le millier de contrôles effectués en 2016, ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... Toutefois, de nombreuses pratiques déloyales ont également été constatées. Les contrôles, effectués dans 2075 établissements situés partout sur le territoire, ont principalement porté sur les professionnels ...
Jeudi, 03 Novembre 2016
... ce contexte, la réaction de la ministre du logement et de l'habitat durable, qui a déclaré à la lecture des conclusions de l'enquête vouloir renforcer les contrôles des professionnels immobiliers, est ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
...  Emmanuelle Cosse va ainsi demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... ces vérifications et contrôles préliminaires, dont dépendront les obligations de chacun, les mentions obligatoires du bail et les documents nécessaires avant de rédiger ou de signer un bail. On peut par ...
Jeudi, 21 Juillet 2016
... induit par le changement de locataire. Mais attention, il faut tout de même rester prudent et noter qu’en ce début d’année, les députés veulent durcir les contrôles et sanctions relatifs à la sous-location ...
Mercredi, 17 Février 2016
... procédures de contrôles internes, aux garants financiers et au suivi des risques, les textes ne sont pas à l’ordre du jour… Conclusion de Jean-François Buet : « Beaucoup de changements sont intervenus ...
Jeudi, 17 Décembre 2015
... de la concurrence loyale, avec les mêmes règles et les mêmes contrôles pour tous, et la promotion des métiers afin d’accompagner l’apprentissage, l’alternance et l’insertion des jeunes ainsi que la transmission ...
Lundi, 16 Juin 2014
... dématérialisée fiscalement, trois modes sont reconnus : Le « mode Piste d’Audit » basé sur la mise en place de contrôles permanents et documentés permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une ...
Vendredi, 03 Janvier 2014
... stationnement. Un accusé de réception est délivré à chaque commande afin que l’automobiliste puisse être assuré de la durée facturée. Comment se feront les contrôles ? Les Agents de Surveillance de ...
Jeudi, 26 Décembre 2013
... sachant que les garanties optionnelles ne peuvent être souscrites indépendamment des formules. Contrôles réalisés et constats effectués Les sièges sociaux et établissements locaux des compagnies d’assurance, ...
Samedi, 14 Décembre 2013
... Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont fait l’objet d’un accord. La CAPEB se félicite que les tenants d’un renforcement des contrôles aient été entendus et suivra avec attention la validation du texte par ...
Mardi, 10 Décembre 2013
... de contrôle depuis 2008. Société Générale veille à exiger un respect total de toutes les règles et normes en vigueur, à travers la mise en place de contrôles adaptés, le renforcement de la culture risque ...
Vendredi, 06 Décembre 2013
... les points forts et les points faibles du patrimoine en fonction des points de contrôles validés, assurer la traçabilité de la démarche qualité (contrôle, actions, indicateurs), donner aux différents acteurs ...
Mardi, 03 Décembre 2013
... continuera de défendre le renforcement des contrôles lors des discussions sur la directive européenne relative au détachement des travailleurs entre Etats membres. Une campagne nationale de lutte contre ...
Samedi, 23 Novembre 2013
... des coûts nets de construction, de gestion et de rénovation des logements sociaux). Les premiers contrôles effectués en la matière, par la Commission européenne et les autorités françaises compétentes ...
Vendredi, 22 Novembre 2013
... de 40€ d’économie mensuelle dont 28€ au bénéfice direct du locataire. Le contrat quadriennal de maintenance prévoit de procéder chaque année à une batterie de mesures et de contrôles afin de garantir ...
Jeudi, 14 Novembre 2013
... de la Défense mettra en place en 2014 un plan pluriannuel de numérisation des fonds conservés au Service historique de la Défense (SHD). Il concerne en priorité les registres de contrôles des troupes et ...
Lundi, 11 Novembre 2013
... du secteur du bâtiment du régime des auto-entrepreneurs - Une lutte acharnée contre toutes les formes de concurrences déloyales par des contrôles renforcés - Un CICE pour l’ensemble des entreprises, y ...
Jeudi, 31 Octobre 2013
... de contrats annualisés avant service rendu … -  des redevances de contrôles aux montants prohibitifs : en moyenne 85 € pour un contrôle de diagnostic et 186 € pour un contrôle « périodique » (plus de 600 ...
Mercredi, 30 Octobre 2013
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