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50 résultats trouvés.

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... amendes de 2 000€ par salarié non encarté. Équipé d'un code QR, les cartes professionnelles sont annoncées comme infalsifiables.   Opposition à la clause Molière La ministre du travail à profiter ...
Mardi, 21 Mars 2017
2. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... compter du jour où la mesure aurait été exécutée, pour une période qui ne pouvait être inférieure à 6 mois, conformément à l'article 2239 du Code civil. Cependant, la Cour de cassation affirme « que le ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... le code de l’environnement. La gesticulation ferait presque sourire, tant elle donne l’impression d’une danse : un pas en avant, un pas de côté, un pas en arrière. Mais c’est plutôt le sentiment d’un ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
... participatif (CIP) : Selon les dispositions de l’article L. 547-1-I du Code monétaire et financier, les CIP sont « les personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... contrat (article 1964 du Code civil). La vente immobilière en viager peut s'effectuer sous deux aspects : le viager occupé (95% des ventes) et le viager libre (5% des ventes). Dans le premier cas le ...
Jeudi, 20 Octobre 2016
... bail réel solidaire (article L.255-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation). Explications avec l’Etude Cheuvreux Notaires. Exclusivement réservé à ces organismes, le bail réel solidaire ...
Lundi, 03 Octobre 2016
... pour judicieuses qu'elles soient, ne pourront bénéficier à l'action de la foncière que si la prochaine loi de Finances les inscrit dans le code général des impôts. Cela est vrai des exonérations que revendique ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, modifie l’article L. 313-20 du Code de la consommation et précise que l'évaluation d’un bien immobilier doit être réalisée par un expert justifiant ...
Vendredi, 16 Septembre 2016
... la typologie des logements que nous avons fait évoluer le concept : les codes à l'œuvre inclinent les promoteurs à construire, depuis trente ans, dans les résidences, des studios de l'ordre de plus de ...
Lundi, 12 Septembre 2016
... professionnelles : un projet véritablement pensé « sur-mesure » avec l’intégration des codes du monde de la cuisine et de la restauration au sein des espaces de travail. Une équipe pluridisciplinaire de ...
Lundi, 25 Juillet 2016
... (SAS) en fonds d’investissement alternatif conformément à la directive « AIFM » définie à l’article L. 214 – 24 du code monétaire et financier. Les sociétés gérant ces SAS sont susceptibles d’être requalifiées ...
Mercredi, 06 Juillet 2016
... matériaux, ou encore des expériences digitales immersives. « La typologie des familles change, les codes du logement évoluent. Et la plupart d’entre nous souhaitent bénéficier de conseils plus personnalisés ...
Mercredi, 29 Juin 2016
... d’OXAYA s’inspire des codes du passé industriel de Gerland et offre de grands plateaux lumineux. Les travaux de construction démarreront, après démolition des constructions existantes sur le site, à l’automne ...
Lundi, 13 Juin 2016
... imposant une seule marque et un code couleur unique sur l’ensemble du territoire pour parvenir à une visibilité forte » explique Jean Dugor, Président du réseau d’offices négociateurs. Le notariat constitue, ...
Vendredi, 10 Juin 2016
... franchisés et permettant les échanges avec le franchiseur, chaque franchisé étant indépendant, il reste libre, dans les limites fixées par le Code du travail, d’organiser sa politique sociale et salariale. ...
Vendredi, 27 Mai 2016
... et les administrateurs de biens. Nous avons, au sein de cette instance, élaboré un code de déontologie et obtenu des pouvoirs publics de rendre obligatoire la formation continue pour tous les professionnels, ...
Lundi, 02 Mai 2016
... entre le Groupe Lamotte, B3 Ecodesign et Neotoa, le collectif est destiné à la location pour des foyers aux ressources modérées, tandis que ses voisines, des maisons containers individuelles seront accessibles ...
Vendredi, 29 Avril 2016
... cas de forte baisse... Théoriquement, car informatiquement et juridiquement, il existe de nombreux freins à une telle situation en France. En effet l’article 1895 du Code Civil indique que « l'obligation ...
Lundi, 18 Avril 2016
... Le CNTGI a travaillé à marches forcées pour rendre au gouvernement un avis sur ce que devait être le code de déontologie, et les ministères de la Justice et du Logement l'ont d'ailleurs suivi et sans délai. ...
Lundi, 07 Mars 2016
... largement moins peuplés que les autres. Ce rapprochement doit également permettre de créer de nouvelles synergies en regroupant leurs conseils et services. Toutefois, les codes postaux des arrondissements ...
Mardi, 16 Février 2016
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