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Recherche de mots-clés clause

50 résultats trouvés.

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  Une jurisprudence récente de la cour de cassation rend illégal une clause spécifique inscrite dans de nombreux baux commerciaux. Cette clause impacte directement le montant de la location commerciale. ...
Jeudi, 23 Mars 2017
... amendes de 2 000€ par salarié non encarté. Équipé d'un code QR, les cartes professionnelles sont annoncées comme infalsifiables.   Opposition à la clause Molière La ministre du travail à profiter ...
Mardi, 21 Mars 2017
... sécurisé et proposant de réels avantages pour le crédirentier (cadre fiscal, clause résolutoire...) et également des avantages pour le débirentier (rentabilité de 6 à 8% selon cas, acquisition sans recours ...
Jeudi, 20 Octobre 2016
... bilan. Selon l’enquête, 60% des syndics seulement respectent intégralement le contrat-type et sont parfaitement conformes. 30% respectent la trame du contrat-type mais ajoutent ou suppriment des clauses, ...
Mercredi, 12 Octobre 2016
... loyers, zone ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)... Les clauses ou annexes du bail ne seront pas les mêmes selon la zone ou le bien immobilier se situe. Il est indispensable d’effectuer ...
Jeudi, 21 Juillet 2016
... à vous. Tout d’abord, vous pouvez consulter le règlement de copropriété, si les nuisances proviennent de votre immeuble. S’il comporte une clause à ce sujet, vous pouvez informer le syndic de copropriété ...
Mercredi, 29 Juin 2016
... il faut désigner dans une « clause bénéficiaire » les personnes qui recevront des fonds au moment de son décès ainsi que la répartition du capital transmis. Par exemple, le donateur peut décider que sa ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... une clause prévoyant l’accord du propriétaire en cas de changement de colocataire. C’est pourquoi il peut être utile de désigner dans le bail un colocataire mandataire commun qui sera chargé de collecter ...
Jeudi, 10 Mars 2016
...  Si le bailleur n’a pas mentionné dans le bail du locataire l’interdiction de prêter sa location meublée, celui-ci peut sous-louer légalement son logement. En revanche, si une clause prévoit une interdiction ...
Mercredi, 17 Février 2016
... vente peut comporter des clauses protectrices pour anticiper les difficultés, par exemple le défaut de paiement de la rente. Pour contracter en toute sérénité, il faut s’assurer des capacités de paiement ...
Mercredi, 03 Février 2016
... à l’achat. Si tel n’est pas leur souhait, le notaire peut leur proposer diverses solutions : nouvelle convention de pacs, clause dans l’acte… Comment établir la quote-part indivise de propriété inscrite ...
Mercredi, 30 Décembre 2015
... solvabilité de chacun, et d’intégrer une clause prévoyant l’accord du propriétaire en cas de changement de colocataire. C’est pourquoi il peut être utile de désigner dans le bail un colocataire mandataire ...
Lundi, 28 Décembre 2015
... (au lieu des Préfectures) et réduction de leur délai de validité de dix à trois ans (décret du 19 juin 2015) ; - la validité des clauses pénales contenues dans les mandats de vente dès lors que l’indemnité ...
Jeudi, 17 Décembre 2015
... et d’intégrer une clause prévoyant l’accord du propriétaire en cas de changement de colocataire. C’est pourquoi il peut être utile de désigner dans le bail un colocataire mandataire commun qui sera chargé ...
Vendredi, 04 Décembre 2015
... stables à l'occasion des deux premières périodes triennales (28 % à 3 ans et 27 % à 6 ans) peut s'expliquer par l'application en 2014 de clauses d'indexation ne jouant qu'à la hausse.   Une baisse ...
Jeudi, 19 Novembre 2015
... aux concubins de bénéficier de toute la liberté statutaire de la société civile avec des clauses d’agrément, très judicieuses et précieuses pour les concubins (droits de vote, etc.). L’important est, là, ...
Vendredi, 21 Août 2015
... droit à des dommages et intérêts dès lors que son client mandant ne respecte pas ses obligations, soit en trahissant une clause d’exclusivité, soit en traitant directement avec un acquéreur ou un locataire ...
Jeudi, 02 Juillet 2015
... clause ambiguë pour déterminer le « complément de loyer ». L’UNIS rappelle que le Conseil Constitutionnel avait invalidé la loi ALUR sur ce point et précisé que les caractéristiques de localisation et ...
Mercredi, 17 Juin 2015
... référence et permet aux parties d’insérer des clauses particulières, propres à leur location, dès lors qu’elles sont conformes à la loi. En mettant en place un tel document de référence, le gouvernement ...
Lundi, 01 Juin 2015
... lorsque le locataire est étudiant ou apprenti. Prévoir une clause résolutoire lors de la rédaction du bail Une clause résolutoire prévoit qu'en cas de manquement par l'une des parties à une obligation ...
Mardi, 26 Mai 2015
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