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Recherche de mots-clés arrêt

50 résultats trouvés.

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  Alors que la trève hivernale vient de se terminer, les expulsions saisonnières recommencent. Du coup, la maire de Saint-Pierre-des-Corps en Indre-et-Loire vient de prendre un arrêté interdisant tout ...
Vendredi, 14 Avril 2017
  Si un immeuble est déclaré insalubre par un arrêté préfectoral et que celui-ci est vendu par la suite, le nouveau propriétaire ou exploitant de l'immeuble devra rendre les loyers perçus par les occupants. ...
Lundi, 03 Avril 2017
... En effet, la clause rédigée en question assure que le loyer ne pourra jamais varier à la baisse même en cas de diminution de l'indice de référence. Une clause jugée illégale Via un arrêt datant du ...
Jeudi, 23 Mars 2017
... Manche s'est vendu à environ 100 000 euros à un constructeur de navire qui va le transformer en site touristique.  Mais la palme de l'insolite revient à la Maison d'arrêt de Grasse qui a été vendu pour ...
Mercredi, 22 Mars 2017
... annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien. Si le CNTGI a bien été consulté sur le premier projet d’arrêté, il avait émis un avis défavorable. Lors du dernier congrès de la ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... d’utilisateurs français actifs par mois,  8 419 000 de visites par jour. Et le réseau social ne s’arrête pas là : plus de 2 milliards de recherches/requêtes sont effectuées et 8 milliards de vues de vidéos ...
Jeudi, 12 Janvier 2017
... certains de l’inefficacité de l’encadrement et annoncent qu’une demande de suspension de l’arrêté préfectoral visant l’encadrement des loyers a été déposée en référé, en plus des deux procédures de contestation ...
Mardi, 20 Décembre 2016
  Le dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 va être mis en place par arrêté préfectoral à Lille, à partir du 1er février 2017. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, ...
Lundi, 19 Décembre 2016
... aux loyers, qui eux ont suivi le rythme de l'inflation (+ 13,8 % depuis 10 ans). Il est temps d'arrêter de considérer que le statut de propriétaire occupant est un statut de privilégié. C'est une injure ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
10. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... cette thématique, la troisième chambre civile de la Cour de la cassation vient de rendre un arrêt en date du 2 juin 2016 qui doit retenir l'attention de par sa motivation particulièrement étoffée et les ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... les préceptes d’aujourd’hui. Pour être efficace, trois mesures me semblent indispensables : arrêter les aides fiscales pour soutenir la production de logements neufs, aider les élus locaux et faire baisser ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
... du neuf ». La réforme de la régionalisation lancée en 2015 a marqué un arrêt sur les transactions et le changement de locaux pour les entreprises. Cependant, l’exercice 2016 a été très prometteur avec ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
... candidats, sont malvenus. Ce sont des acteurs déterminants de l'équation sociale française. Il faut arrêter de penser que les HLM sont réservés à des nantis : 50% des attributions sont faites à des personnes ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
... eux-mêmes prennent de regrettables libertés avec les obligations. Les trois quarts des locations proposées et réalisées par des professionnels, selon l'association de consommateurs, sont conformes à l'arrêté ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
  L’arrêté « bonus de constructibilité », qui doit permettre aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve ...
Vendredi, 21 Octobre 2016
... coups dans le mur...) et pour 20 % des personnes qui ont été confrontées à un fantôme ou esprit chez eux, celui-ci s’est manifesté de manière physique (silhouette, traces de pas…). L’angoisse ne s’arrête ...
Jeudi, 20 Octobre 2016
... Centrale a annoncé qu'il prendrait les mesures nécessaires à l'atteinte de son objectif d'inflation. Il a donc mis un terme aux spéculations d'arrêt de rachats de titres d'emprunt d'État affirmant la poursuite ...
Mardi, 18 Octobre 2016
Déjà disponible dans 18 langues et dans 12 pays (Portugal, Espagne, Italie ou encore Grèce), le site Green-acres annonce qu’il sera désormais également présent en Israël et qu’il ne compte pas s’arrêter ...
Mercredi, 12 Octobre 2016
... est particulièrement forte.  L’été dernier, le gouvernement a également annoncé un nouvel arrêté pour étendre à 412 villes de la banlieue parisienne courant 2018. Vivastreet, observateur privilégié ...
Lundi, 03 Octobre 2016
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