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Recherche de mots-clés alur.

50 résultats trouvés.

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... à Lille et Paris voulut par le gouvernement de Manuel Valls fin août 2014. Cette décision devrait permettre la mise en application de ce dispositif à 28 agglomérations dans le cadre de la loi Alur.  ...
Jeudi, 16 Mars 2017
... loi Alur. Et là aussi, sur plus de 200 contrôles, un gros quart des établissements n'étaient pas en règle.      ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... Alur. Le ministère poursuivra son soutien et son animation auprès des collectivités concernées par cette nouvelle donne. Accélérer la transition vers l’habitat durable - À partir du 1er janvier 2017, ...
Mercredi, 04 Janvier 2017
... Le même régime civil, financier et fiscal doit être appliqué à ceux qui participent à la même mission, en particulier sociale. Le pays a ensuite besoin de stabilité et de simplicité juridiques. ALUR. ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... derniers ont en effet les moyens humains et financiers de faire face à cette réglementation en constante évolution et se sont déjà organisés suite aux premières dispositions de la loi ALUR. Ils s’adapteront ...
Mardi, 29 Novembre 2016
... générale, ont vu leur tâche s’alourdir considérablement à cause la loi ALUR. Vous engagez-vous à clarifier et simplifier la législation en vigueur pour faciliter le fonctionnement des copropriétés ? - ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... Alur. Par ailleurs, elle entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à 10.000 € par an. La loi Censi-Bouvard Dispositif réservé aux contribuables français réalisant un investissement locatif ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
  Après le gouvernement la semaine dernière, c’est au tour de la mairie de Paris de présenter un bilan jugé positif du dispositif d’encadrement des loyers, prévu dans la loi Alur. À Paris, 60% ...
Mardi, 02 Août 2016
  Voici une information qui fera plaisir aux détracteurs de la loi Alur. Le dispositif Visale destiné à sécuriser les loyers, sera disponible dès le 30 septembre 2016 à tous les jeunes de moins de 30 ...
Mardi, 26 Juillet 2016
... des loyers d'habitation de la loi ALUR. Le territoire concerné, après une année d'expérimentation à Paris intra-muros, est l'Ile-de-France dans sa quasi-totalité, soit 412 communes. On peut être tenté ...
Lundi, 18 Juillet 2016
... la hausse des honoraires de syndics ne dépasse toutefois pas, sur deux ans, ce que beaucoup avaient annoncé pour 2014 après le vote de la loi ALUR. « Cette hausse est due à de nouvelles et multiples obligations, ...
Jeudi, 16 Juin 2016
... du vote de la loi Alur. Elle a été officiellement lancée hier, mercredi 20 janvier 2016, par Sylvia Pinel, qui en a détaillé les principes. Jean François Buet, président de la Fnaim, largement hostile ...
Jeudi, 21 Janvier 2016
... et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot fait voter la loi Alur. Sa désignation officielle est « Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». La loi Alur ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... nouvelles de la loi ALUR...ou à celles qui viendront a pour cause majeure la référence aux pratiques actuelles. En intégrant le digital, le prisme de lecture change du tout au tout. Le sens de l'histoire ...
Lundi, 12 Octobre 2015
... maîtrisée qui tient compte des effets cumulés de la loi ALUR. L’Observatoire rend désormais compte des travaux entrepris pas les copropriétés. Ils représentent en effet les investissements dans la rénovation ...
Jeudi, 24 Septembre 2015
...  On a beaucoup entendu parler de la création de l'autre instance, le Conseil national de la transaction et de la gestion, installé dès l'entrée en vigueur de l'ALUR. Le CNTGI était forcément prioritaire: ...
Jeudi, 27 Août 2015
... conclus ou renouvelés à compter du 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi Alur. Il en va de même pour le délai de restitution du dépôt de garantie. Hormis en cas de réserves écrites lors de l’état ...
Mercredi, 12 Août 2015
... de remise à niveau. À cet environnement déjà contraint économiquement et fiscalement, s’ajoutent les interrogations suscitées par la loi Alur. Résultat : certains propriétaires s’interrogent sur la rentabilité ...
Vendredi, 31 Juillet 2015
... défavorablement sur cette mesure de la loi ALUR. Tous les acteurs de ce secteur économique n’ont eu de cesse d’alerter et mettre en garde les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes et le signal ...
Mercredi, 01 Juillet 2015
... contrôle des professionnels. Cette durée plus courte est la conséquence de l’obligation de formation continue, également créée par la loi ALUR. Précisons que l’UNIS a toujours mis en place un programme ...
Jeudi, 25 Juin 2015
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